Arrêté du 22 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 1 du 1 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00150
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Arrêté du 22 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320853A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2003 :

M. Gaudré (Hubert, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Bellanger, Guy Riviere et Nicolas Huvey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne).

Le retrait de M. Riviere (Guy, Alain, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Bellanger, Guy Riviere et Nicolas Huvey, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Bellanger, Guy Riviere et Nicolas Huvey, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Bellanger, Nicolas Huvey et Hubert Gaudré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».